#Réponses aux #Questions #Fréquentes :
1- Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut #soumissionner à un #marché #public ?
L’auto-entrepreneur peut travailler avec des établissements et administrations publiques sur la base de bons de commandes.
2- Les personnes #patentées sont-ils #éligibles au statut de l’auto-entrepreneur ?
Les entrepreneurs exerçant déjà une activité soumise à la taxe professionnelle en tant que personne morale ou physique #ne #sont #pas #éligibles au statut de l’auto-entrepreneur #sauf pour ceux qui ont procédé préalablement aux démarches de #cessation de ladite activité.
3- L’#associé ou #actionnaire dans une entreprise est-il #éligible au statut de l’auto-entrepreneur ?
Une personne associée ou actionnaire dans une entreprise #sans y #exercer une activité #reste #éligible au statut de l’auto-entrepreneur.
