Un point très important, que j’ai omis de vous détailler dans la série « Auto-entrepreneur », en relation avec l’assurance maladie obligatoire (#AMO) au profit des auto-entrepreneurs.
En effet, depuis janvier 2022, et en vue de la généralisation de la couverture médicale au profit des Marocains, cette catégorie est devenue #éligible à ce régime en #payant des #cotisations à la #CNSS dont la base de calcul est détaillée au niveau de l’article 73 du CGI. (Voir tableau ci-joint)
Je vous ferai un exemple simplifié (cas d’un AE qui fait des prestations de services) pour que vous maitrisiez le mécanisme qui est scindé en deux étapes.
1) Calcul de l’IR.
2) Calcul des cotisations complémentaires au titre de l’AMO.
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– Calcul de l’IR :
· Chiffre d’Affaires (Janvier 2022) : 3.000 * 0,5% = 15 MAD
· Chiffre d’Affaires (Février 2022) : 2.500 * 0,5% = 12,5 MAD
· Chiffre d’Affaires (Mars 2022) : 4.000 * 0,5% = 20 MAD
· Total IR à payer au titre du 1er trimestre = 47,5 MAD
– Calcul des droits complémentaires au titre de l’AMO :
· 47,5 < 500 (Première colonne du tableau)
· AMO à payer au titre du 1er trimestre = 300.
#Remarques #très #importantes :
· Si l’AE reste dans le même niveau de CA. Le montant total des droits complémentaires annuels sera 1200 MAD (300 MAD par trimestre).
· Si, en décembre 2022, vous avez payé un IR total de + 500 MAD vous devrez passer à la tranche suivante pour l’AMO, votre montant total des droits complémentaires annuels sera 1560 MAD (3ème colonne du tableau) ==> Il faut #régulariser par rapports aux #cotisations #versées.
· Les cotisations AMO sont à régler soit trimestriellement, soit annuellement à votre convenance.
