Récemment en avril, le gouvernement du Maroc a signé un « accord social » avec les principaux syndicats du pays et le patronat autour d’une mesure phare : une augmentation du salaire minimum dans le privé et le public. L’accord scellé par le gouvernement et les trois centrales syndicales les plus représentatives du pays a aussi abouti à une augmentation des allocations familiales à partir du quatrième enfant. Ces mesures sociales s’insèrent dans un contexte de crise économique.
Le salaire constitue la contrepartie de la prestation de travail et représente pour le salarié la principale sinon la seule source de revenu pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Le salaire minimum légal s’entend de la valeur minimale due au salarié et assurant aux salariés à revenu limité un pouvoir d’achat leur permettant de suivre l’évolution du niveau des prix et de contribuer au développement économique et social ainsi qu’à l’évolution de l’entreprise. Par conséquent, tout employeur doit toujours payer ses employés en tenant compte de ce facteur.
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé, le jeudi 1er septembre 2022, une hausse avec effet immédiat de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales et de 10% du SMAG.
A cet effet, le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail pour les professions libérales et les secteurs de l’industrie et du commerce passera de 14,81 DH à l’heure à 15.55 DH à l’heure à partir de septembre 2022, et de 15,55 DH à 16,29 DH à l’heure à partir de septembre 2023.
Au même titre, le salaire minimum agricole garantie (SMAG) pour une journée de travail dans le secteur de l’agriculture sera de 84,37 DH au lieu de 76,70 DH, à partir de septembre 2022. Puis de 88,58 DH au lieu de 84,37 DH à partir de septembre 2023.
Le calcul de cette rémunération minimum légal se base sur les spécifications élevées de chaque secteur , les heures de travail moyennes et le ratio de rétribution correspondant aux travaux fournis . Le calcul du SMIG dans les secteurs non-agricoles se fait sur la base d’un taux horaire à hauteur de 15,55 Dirhams et de 191 heures de travail . Le SMIG mensuel s’ élève à 2970.05 DH et ne peut jamais être inférieur à 2769.89 DH après la retenue des déductions sur salaire autorisées par la loi qui comprennent généralement la cotisation de l’ affiliation à la CNSS et la cotisation de l’ AMO .
Un salarié qui touche le SMIG mensuellement ne paye pas d’ impôt sur le revenu ( IR) , de sorte que son salaire net imposable n’ atteint pas le barème de la tranche de revenu mensuel imposable , qui est fixé à 2500 DH par mois .
Le tableau suivant illustre le mécanisme des retenues sur le SMIG :
| Eléments | SMIG 2022 | SMIG 23 |
| SMIG horaire | 15.55 | 16.29 |
| Nombre d’heures | 191 | 191 |
| Le SMIG mensuel | 2970.05 | 3111.39 |
| La cotisation CNSS : salariale ( 4.48%) | 133.06 | 139.39 |
| La cotisations CNSS : patronale : –Maladie-maternité ( 1.05%) – Pension ( 7.93%) –Prestations familiales (6.40%) Total : | 31.185 235.525 190.08 456.79 | 32.67 246.73 199.13 478.53 |
| La cotisation AMO : salariale | 67.12 | 70.32 |
| La cotisations AMO : patronale | 122.07 | 127,89 |
| Taxe de formation professionnelle : Cotisation patronale ( 1.6%) | 47.52 | 49.78 |
| Le montant de l’IR (*) | 0 | 0 |
| Salaire net mensuel à percevoir ( **) | 2769.87 | 2 901,68 |
(*) Le calcule de l’ impôt sur le revenu se fait sur la base du SMIG net , et tant que ce dernier rest inférieur à 2500 dh , le taux d’ imposition et nul .
(**) : Le salaire net mensuel à percevoir est augmenté par des allocations familiales de 300 DH par enfant, pour les trois premiers enfants , et de 100 DH pour les trois suivants à partir de septembre 2022 . Les allocations des trois enfants secondaires était de 36 DH par enfant en 2021, ce qui reflète une augmentation de 178 % .
Les allocations ne sont plus versées au-delà de 21 ans pour l’ enfant qui poursuit ses études.
Le SMAG relatif au secteur agricole, se calcule sur la base d’un taux journalier évalué en DH et sur la base des travaux fournis dans un secteur qui emploie la majorité de la population marocaine active. En fait, ce taux quant à lui, augmente de 10% pour atteindre 84,37 DH pour 26 jours de travail par mois (base de 30 jours). Ainsi, le salaire minimum Agricole garanti SMAG au Maroc en 2022 est de 2.193,62 DH Brut. Les salariés déclarés dans ce secteur et qui touchent le SMAG sont régis par les mêmes dispositifs des salariés non-agricoles , de même restent non exigibles à l’ impôt sur le revenu . Une nouvelle hausse de 5% sera appliquée, à partir de septembre 2023, pour atteindre 88,58 DH par jour et pour 26 jours de travail sur la base mensuelle de 30 jours .
Le tableau suivant illustre le mécanisme des retenues sur le SMAG :
| Eléments | SMAG 2022 | SMAG 23 |
| SMAG journalier | 84.37 | 88.58 |
| Nombre de jours par mois | 26 | 26 |
| Le SMAG mensuel | 2193.62 | 2303.08 |
| La cotisation CNSS : salariale ( 4.48%) | 98.27 | 103.18 |
| La cotisations CNSS : patronale : –Maladie-maternité ( 1.05%) –Pension ( 7.93%) –Prestations familiales (6.40%) Total : | 23.03 173.95 140.39 337.37 | 24.18 182.63 147.4 354.21 |
| La cotisation AMO : salariale | 49.58 | 52.05 |
| La cotisations AMO : patronale | 90.16 | 94.66 |
| Taxe de formation professionnelle : Cotisation patronale ( 1.6%) | 35.11 | 36.85 |
| Le montant de l’IR | 0 | 0 |
| Salaire net mensuel à percevoir | 2045.77 | 2147.85 |
Afin de veiller à l’application des nouveaux textes, la loi a prévu des sanctions contre les employeurs qui les enfreignent. Conformément à l’article 356 du code du travail, tout employeur qui paie à son salarié une rémunération inférieure au minimum est passible de certaines amendes. Il peut donc payer jusqu’à 500 DH d’amende pour chaque employé qu’il paie mal. En bref, le SMIG Maroc en 2022 résulte d’une double augmentation survenue suite à la pandémie. Ainsi, elle a pour but de permettre aux employés de pourvoir à leurs besoins peu importe leur salaire.
Selon l’accord social, le SMIG et le SMAG devront être alignés à l’horizon de 2028.
Mouhieddine Afdel